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P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides

Article 69
Versions de la disposition

Texte complet
69. Le titulaire d’un permis de sous-catégorie C4, C5, D4 ou D5 qui prépare un pesticide de classe 1, 2 ou 3, qui le charge ou le décharge dans un appareil d’application doit effectuer ces opérations dans un aménagement de rétention.
D. 331-2003, a. 69.
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